Termes et conditions

ACCEPTATION DES CONDITIONS

En accédant ou en utilisant les installations du Casino Amélie-les-Bains-Palalda, y compris toutes les plateformes en ligne associées (les "Installations"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales de Jeu (les "Conditions").

Ces Conditions régissent votre utilisation des Installations et doivent être lues conjointement avec notre Politique de Confidentialité.

DÉFINITIONS

Aux fins de ces Conditions :

« ANJ » désigne l'Autorité Nationale des Jeux en France.

« Casino Amélie-les-Bains-Palalda » ou « Nous » fait référence à l'opérateur des Installations autorisé en vertu de la loi française.

« Vous » désigne toute personne qui accède ou utilise les Installations.

ÉLIGIBILITÉ POUR JOUER

Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l'âge légal minimum de jeu applicable dans votre juridiction, pour accéder ou utiliser les Installations.

En utilisant les Installations, vous confirmez que vous remplissez ces critères d'éligibilité et que vous n'êtes pas légalement interdit de participer à des activités de jeu.

JEU RESPONSABLE

Nous encourageons tous les clients à jouer de manière responsable.

Si vous pensez que le jeu peut causer des difficultés, nous vous encourageons à demander de l'aide en utilisant les ressources de jeu responsable fournies sur notre site web.

UTILISATION DES INSTALLATIONS

Vous acceptez d'utiliser les Installations uniquement à leurs fins prévues et conformément à toutes les lois, réglementations et directives applicables dans votre juridiction.

SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de vos données personnelles.

Toutes les données transmises via nos systèmes sont protégées par des connexions HTTPS et des normes de cryptage TLS modernes, y compris TLS 1.2 ou TLS 1.3 le cas échéant.

COMPORTEMENT DE JEU

Vous ne devez pas vous engager dans des accords de collusion, la manipulation de jeux ou des pratiques injustes qui pourraient compromettre l'intégrité des activités de jeu.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de retenir vos gains si nous croyons raisonnablement que vous avez violé ces dispositions.

PAYEMENTS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les demandes de paiement sont traitées dans le délai ouvrable applicable suivant l'achèvement des vérifications et validations requises.

SÉCURITÉ DU COMPTE

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de vos informations d'identification et de connexion de compte.

RÉSILIATION DE L'ACCORD

Nous nous réservons le droit de résilier cet Accord immédiatement si vous enfreignez ces Conditions ou violez des lois ou réglementations applicables.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces Conditions seront régies par et interprétées conformément aux lois de la France.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour ces Conditions de temps à autre à notre seule discrétion.

Les changements matériels seront communiqués par le biais d'annonces sur notre site Web ou sur les Installations si cela est approprié.

ACCORD COMPLET

Ces Conditions constituent l'accord complet entre vous et nous et remplacent tous les accords, communications et entendements antérieurs, qu'ils soient écrits, oraux ou électroniques.

DISPOSITIONS INVALIDES

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire tout en préservant son but initial autant que possible.

RENONCIATION

Toute renonciation de notre part à une violation de ces Conditions ne constituera pas une renonciation continue à toute violation ou défaut ultérieur.

AVIS

Nous pouvons fournir des avis et des communications par e-mail ou d'autres méthodes de communication électronique appropriées.

LANGUE

Le français et l'anglais sont les langues officielles utilisées pour les affaires liées aux Installations, et ces Conditions peuvent être mises à disposition dans les deux langues.

APPLICABILITÉ

Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera coupée sans affecter la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

AUTORITÉS COMPÉTENTES

Ces Conditions sont soumises aux lois françaises et aux exigences réglementaires applicables imposées par les autorités françaises compétentes.

Tous les litiges découlant de ces Conditions seront résolus conformément à la loi et aux réglementations françaises.

LOIS ET RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES

Toutes les activités de jeu effectuées via les Installations doivent respecter les lois et réglementations de la France, y compris celles applicables aux services de jeu en ligne.

PAYS PARTICIPANTS

Les Installations ne peuvent être accédées que par des clients situés dans des juridictions où le jeu en ligne est légalement autorisé et réglementé.

NON-COMPLIANT AUX RÉGLEMENTATIONS

Si une juridiction modifie ou retire l'autorisation légale des activités de jeu en ligne d'une manière qui affecte nos Services, nous nous réservons le droit de résilier cet Accord et d'interrompre l'accès aux Installations.